STATUTS DE L’Association Française de Vélocouché
· ARTICLE 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association Française des Bentrideurs (AFB)
Ce titre est modifié suite à l’Assemblée Générale du 2 novembre 2013.
Le Nouveau Titre est : Association Française de Vélocouché (AFV)
· ARTICLE 2
Cette association a pour but :
De regrouper les personnes morales et physiques concernées par la pratique du Vélo couché - terme générique regroupant tous les cycles 2-3-4 roues - vélo couché, trike, quadricycle, vélo à bras, vélomobile, se caractérisant par la position allongée du cycliste.
De représenter ce type de vélos auprès des pouvoirs publics, des fédérations et organismes officiels.
De faciliter le développement, et la pratique du vélo couché en France, sur les aspects compétitifs, cyclo - touristiques et de loisirs.
De développer les participations aux manifestations cyclistes et sportives existantes.
D'aider et de soutenir les clubs cyclistes existants à créer des épreuves spécifiques aux vélos couchés ou des épreuves ouvertes à tous types de vélos.
De développer la pratique du vélo couché en tant qu'alternative de déplacement pertinente face au « tout automobile », notamment pour les trajets pendulaires.
· ARTICLE 3
Siège social
Le siège social est fixé au 3 rue de la Cour du Roi Dauphin 26170 BUIS LES BARONNIES. Ce Siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ou lors de l’Assemblée Générale.
· ARTICLE 4
L'Association Française de Vélocouché est régie par les lois en vigueur en France où elle exerce son autorité en toute indépendance. Elle est politiquement et conventionnellement neutre.
Afin de promouvoir ces buts, l'Association Française de Vélocouché pourra organiser ou agréer des compétitions, des randonnées sur route ou circuits fermés.
L'Association Française de Vélocouché pourra passer des conventions en accord avec des personnes morales et physiques, collectivités ou autres associations dont les activités sont en rapport avec ses objectifs.
L'Association Française de Vélocouché pourra s'affilier à une ou plusieurs fédérations cyclistes existantes après délibération du conseil d’administration.
L'Association Française de Vélocouché pourra exercer un pouvoir disciplinaire à l'égard de ses membres afin de faire respecter les règles techniques déontologiques et de fair-play.
Toute sanction devra être ratifiée par le bureau.
· ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter d’une cotisation, en accepter les statuts et effectuer
les démarches administratives d’adhésion demandées par l’Association Française de Vélocouché.
· ARTICLE 6
Cotisation :
Le montant de la cotisation annuelle (1er janvier au 31 décembre) sera fixé par le conseil d’administration.
La cotisation peut être soit individuelle, soit dite « duo » pour tout couple vivant maritalement et soit dite « famille » pour toute famille vivant à une même adresse les enfants majeurs doivent s’acquitter d’une cotisation individuelle. Ce montant comprend l'adhésion à l'association et la cotisation à une assurance. La cotisation à une fédération affiliée est indépendante du coût de l’adhésion à l’association.
· ARTICLE 7
Radiation
La qualité de membre se perd par la démission écrite, le décès, la radiation par non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé étant invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
· ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent : 1°) les cotisations 2°) les bénéfices éventuels de manifestations organisées par l’association. 3°) les sponsors, les dons, les subventions de la communauté européenne, de l'état, des régions, des départements, ou des communes.
· ARTICLE 9
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au conseil d'administration, tout membre majeur à jour de sa cotisation.
Le conseil d’administration :
Une fois élu, il attribue les fonctions suivantes :
1 une présidence - 2 une trésorerie - 3 un secrétariat - 4 une commission Vélorizons et randonnées – 5 une commission courses – 6 une commission communication et site internet – 7 une commission équipements – 8 une commission FFVélo – 9 une commission UFOLEP – 10 une commission vélo à bras –– 11 une commission voie verte - piste cyclable.
Le bureau :
Il est composé des personnes ayant en charge les fonctions de Présidence, secrétariat et trésorerie. Le cumul de ces fonctions pourra se faire en cas de besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association, toutefois le président ne pourra pas assurer la trésorerie.
Le conseil d’administration :
Pour les commissions du conseil d’administration le cumul est possible.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
En cas de besoin d’autres commissions peuvent être créées par le conseil d’administration.
A l’issue de ses trois années d’administrateur, le sociétaire peut quitter le conseil d’administration ou postuler à nouveau et se présenter devant l’Assemblée Générale pour se faire éventuellement réélire.
· ARTICLE 9b
Bureau des fédérations
Les responsables des commissions (élus du conseil d’administration) assurent les relations avec les différentes fédérations. Ils peuvent s’entourer avec l’accord du bureau d’adhérents AFV licenciés à la fédération afin de créer un bureau dont le nombre de membres est imposé par les fédérations concernées.
· ARTICLE 10
Les membres du conseil d'administration sont bénévoles et ne pourront prétendre à aucune rémunération.
· ARTICLE 11
Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Du fait de l’éloignement géographique des membres, le conseil d’administration peut organiser des réunions et votes si nécessaire par voie électronique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante Si le quart des membres n’est pas représenté un nouveau CA sera convoqué dans les huit jours suivants. Ce nouveau CA délibère quel que soit le nombre de membres présents.
· ARTICLE 12
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale de tous les membres de l’association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres, à jour de cotisation, de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du Président et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom, prénom, n° d’adhérent du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte ; les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le nombre de pouvoirs par membre est de trois au maximum.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Cet ordre du jour est rédigé par le conseil d'administration, mais chaque membre peut faire inscrire un point non prévu s'il le désire pour cela il suffit de le rédiger dans la partie réservée à cet effet sur l’accusé de réception.
L’accusé de réception devra être retourné par mail au secrétariat quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
L'assemblée générale délibère sur les rapports moraux et financiers de l'association. Elle donne quitus sur les comptes de l’exercice clos et approuve le budget de l'exercice à venir par deux votes séparés.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Tous les votes se font à main levée – Pour – Contre – Abstention -
Elle vote pour approuver ou non l’action du CA.
Les modifications des statuts se font à l’initiative du conseil d’administration et seront soumis au vote lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Si le quart des adhérents n’est pas représenté une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les plus brefs délais Cette nouvelle assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents.
· ARTICLE 13
Assemblée générale extraordinaire
Si le conseil d’administration le juge nécessaire le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
· ARTICLE 14
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
· ARTICLE 15
Dissolution
La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.