STATUTS DE L’Association Française de Vélocouché                                        

ARTICLE 1 

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association Française des Bentrideurs (AFB) 

Ce titre est modifié suite à l’Assemblée Générale du 2 novembre 2013 ; 

Le Nouveau Titre est : Association Française de Vélocouché (AFV) 

ARTICLE 2 

Cette association a pour but :

 De regrouper les personnes morales et physiques concernées par la pratique du Vélo couché. De représenter ce type de vélos auprès des pouvoirs publics, des fédérations et organismes officiels. 

De faciliter le développement, et la pratique du vélo couché en France, sur les aspects compétitifs, cyclo - touristiques et de loisirs. De développer les participations aux manifestations cyclistes et sportives existantes. 

D'aider et de soutenir les clubs cyclistes existants à créer des épreuves spécifiques aux vélos couchés ou des épreuves ouvertes à tous types de vélos. De développer la pratique du vélo couché en tant qu'alternative de déplacement pertinente face au « tout automobile », notamment pour les trajets pendulaires. 

ARTICLE 3

Siège social Le siège social est fixé au 3 rue de la Cour du Roi Dauphin 26170 BUIS LES BARONNIES. Ce Siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ou lors de l’Assemblée Générale ; la ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire. 

ARTICLE 4

 L'Association Française de Vélocouché est régie par les lois en vigueur en France où elle exerce son autorité en toute indépendance. Elle est politiquement et conventionnellement neutre. 

Afin de promouvoir ces buts, l'Association Française des Vélocouché pourra organiser ou agréer des compétitions, des randonnées sur route ou circuits fermés. 

L'Association Française de Vélocouché pourra passer des conventions en accord avec des personnes morales et physiques, collectivités ou autres associations dont les activités sont en rapport avec ses objectifs. 

L'Association Française des Vélocouché pourra s'affilier à une ou plusieurs fédérations cyclistes existantes après délibération du conseil d’administration. L'Association Française de Vélocouché pourra exercer un pouvoir disciplinaire à l'égard de ses membres afin de faire respecter les règles techniques déontologiques et de fair-play. 

Toute sanction devra être ratifiée par le bureau. 

ARTICLE 5

Admissions Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, par consultation de ses membres, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre à jour de sa cotisation annuelle 

ARTICLE 6

 Cotisations La cotisation sera fixée chaque année par l'assemblée générale. La cotisation peut être soit individuelle, soit dite « duo » pour tout couple vivant maritalement et soit dite « famille » pour toute famille vivant à une même adresse. Ce montant comprend l'adhésion à l'association et la cotisation à une assurance. La cotisation à une fédération affiliée est indépendante du coût de l’adhésion à l’association. 

 

ARTICLE 7

Radiation La qualité de membre se perd par la démission écrite, le décès, la radiation par non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé étant invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 8

 Les ressources de l'association comprennent : 1°) les cotisations 2°) les bénéfices éventuels des manifestations organisées par l’association. 3°) les sponsors, les dons, les subventions de la communauté européenne, de l'état, des régions, des départements, ou des communes. 

ARTICLE 9

Conseil d'Administration. L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 

Est éligible au conseil d'administration, tout membre majeur à jour de sa cotisation. Le conseil d'administration élit chaque année : 

1- Un bureau 2- Une commission Vélorizons et randonnées 3- Une commission Course 4- Une commission Communication et Site internet 5- Une commission équipements 6- Un bureau FFCT 7- Un bureau UFOLEP 

S’il y a lieu le CA peut ajouter autant de commissions qu’il le souhaite. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. 

Le conseil d'administration sera renouvelé par tiers tous les ans. La première année les membres sortants seront désignés par le sort s’il n'y a pas de volontaire. 

Le conseil d’administration procède à l’élection d’un bureau composé de : - Un président - Un secrétaire - Un trésorier 

ARTICLE 9 b

 Bureau des Fédérations 

En cas d’Affiliation à une ou plusieurs fédérations il peut être est nécessaire de constituer des bureaux spécifiques ; Les membres de ces bureaux doivent faire partie du CA de l’Association. Le nombre est défini par les fédérations concernées et, si ce n’est pas le cas, par le CA de l’association. 

ARTICLE 10

Les membres du conseil d'administration sont bénévoles et ne pourront prétendre à aucune rémunération. 

ARTICLE 11

 Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Du fait de l’éloignement géographique des membres, le Conseil d’Administration peut organiser des réunions et votes si nécessaire par voie électronique. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante Si le quart des membres n’est pas représenté un nouveau CA sera convoqué dans les huit jours suivants. Ce nouveau CA délibère quel que soit le nombre de membres présents. 

ARTICLE 12-

Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale de tous les membres de l’association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou par la majorité des membres de l'association. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte ; les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le nombre de pouvoirs par membre est de trois au maximum. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Cet ordre du jour est rédigé par le conseil d'administration, mais chaque membre peut faire inscrire un point non prévu s'il le désire. 

L'assemblée générale délibère sur les rapports moraux et financiers de l'association. Elle vote sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l'exercice à venir. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. 

Elle élit un nouveau conseil d'administration. 

Elle se prononce sur les modifications de statuts proposées par le conseil d’administration ou par la majorité des membres de l'association. 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Si le quart des adhérents n’est pas représenté une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours suivants. Cette nouvelle assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents. 

ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12. 

ARTICLE 14

Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. 

ARTICLE 15

 Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration ou à la majorité des membres de l’association, faite un mois avant l’Assemblée Générale. Une majorité des deux tiers des votants est requise pour toute modification des statuts. 

ARTICLE 16

 Dissolution La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. 

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Fait à Buis les Baronnies, le 9 mai 2019 

Monsieur CRESSON Olivier Président                            Monsieur VERRIERE Alain secrétaire

 

 

 

Association loi 1901 déclarée Le 5 mai 2003  à la préfecture de la Drôme sous le numéro 0263020862

Déclarée pour modification de changement d’adresse le 28 mai 2019 à la sous préfecture de Nyons  sous le numéro W563004639

N° affiliation UFOLEP 087085450 - N° affiliation FFVélo  08031

Siège de l’AFV : 3 rue de la Cour du Roi Dauphin 26170 BUIS LES BARONNIES - Secrétariat : 24 allée des narcisses 69780 TOUSSIEU